Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – WEB GÉNÉRAL - Avis d'information conformément à l'article 44 de la loi britannique sur la protection des données et au RGPD britannique
Conformément à la loi britannique sur la protection des données et au RGPD britannique, nous vous fournissons les informations nécessaires concernant le traitement des données personnelles collectées. Cet avis ne s'applique pas aux autres sites Web accessibles par des liens et le responsable du traitement des données ne peut être tenu responsable des pages Web de tiers.
Cette note d'information est fournie conformément à l'article 44 de la loi britannique sur la protection des données.
Données personnelles que nous pouvons collecter et traiter
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Données de navigation : adresses IP, nom de domaine, adresses URI/URL, heure et méthode de la demande, code de réponse du serveur et quelques informations concernant l'agent utilisateur (version du système d'exploitation, résolution, type d'appareil).
Données fournies volontairement : la transmission facultative, explicite et volontaire de messages aux adresses de contact ou aux formulaires entraîne l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur ; cette dernière, ainsi que toute autre information personnelle fournie, sera nécessaire pour nous permettre de répondre.
Réseaux sociaux : pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles effectué par les plateformes de réseaux sociaux déployées sur ce site Web, veuillez vous référer à leurs politiques de confidentialité respectives. Le responsable du traitement traite les données personnelles via les pages des plateformes de réseaux sociaux dédiées, afin de gérer les interactions avec les utilisateurs (commentaires, publications publiques, etc.) et conformément à la législation en vigueur.
Une déclaration de confidentialité spécifique peut être fournie en ce qui concerne les traitements ou services spécifiques proposés par le site Web.
COOKIES : Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration spécifique en cliquant ici
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT est ATLANTE UK LTD – Lynton House, 7/12 Travistock Square – Londres WC1H 9LT, Royaume-Uni, en la personne de son représentant légal. Coordonnées : privacy@atlante.co.uk
FINALITÉS ET LÉGALITÉ DU TRAITEMENT
| FINALITÉ DU TRAITEMENT | BASE JURIDIQUE | CONSERVATION DES DONNÉES | TRANSMISSION DES DONNÉES | |
|---|---|---|---|---|
| A) |
Navigation sur le site web Activités strictement liées au fonctionnement du site et à la fourniture du service de navigation sur la plateforme. Les données nécessaires pour utiliser ce site web seront également traitées afin de :
|
Intérêt légitime | Droits des personnes concernées le traitement est nécessaire pour la poursuite de l'intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers |
Session de navigation unique et jusqu'à 7 jours après (à l'exception des demandes émanant de l'autorité judiciaire à des fins de prévention des infractions pénales) |
Nécessaire pour garantir la navigation |
| B) |
Analyse du site web Au moyen de cookies et de technologies similaires Plus d'informations disponibles dans la politique en matière de cookies |
Les cookies autres que techniques (ou similaires) nécessitent le consentement des utilisateurs pour être déployés (art. 6.a RGPD). Si nécessaire, le consentement sera demandé au moyen de notre politique en matière de cookies et de sa bannière. |
Plus d'informations disponibles dans la politique en matière de cookies |
Plus d'informations disponibles dans la politique en matière de cookies |
| C) |
Demande de contact ou d'informations Par le biais d'appels téléphoniques, de formulaires de contact, de Whatsapp |
Intérêt légitime | Droits des personnes concernées Art. 6, lettre f) du RGPD britannique : le traitement est nécessaire pour poursuivre l'intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers |
1 an |
Nécessaire pour l'intérêt légitime du responsable du traitement, dans le respect des droits et libertés fondamentales de l'utilisateur |
| D) |
Marketing direct; Pour les communications promotionnelles, les newsletters et/ou les invitations à des événements promus ou organisés par le responsable du traitement, par e-mail, SMS, MMS, appel téléphonique, même sans opérateur, courrier postal ou tout autre outil de communication. Les données ne seront pas divulguées à des tiers. Le responsable du traitement utilisera des systèmes de reporting afin de recueillir quelques informations supplémentaires relatives à son service (par exemple, le nombre de lecteurs et de clics uniques, les informations sur les appareils utilisés pour ouvrir nos communications, l'activité des utilisateurs individuels sur le site web). Afin de comparer et éventuellement d'améliorer les résultats des communications automatisées, le responsable du traitement utilise des rapports. Grâce à ces rapports, le responsable du traitement sera en mesure de connaître, par exemple : le nombre de lecteurs, d'ouvertures et de « clics » uniques ; l'appareil et les systèmes d'exploitation demandant des contenus ; les détails de l'activité des utilisateurs individuels ; les détails des e-mails envoyés, livrés ou transférés. |
Consentement Art. 6.1.a) RGPD britannique : la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; |
Jusqu'au retrait du consentement (opt-out) |
Facultatif : en cas de refus, le responsable du traitement ne pourra pas vous envoyer de communications promotionnelles |
| E) |
Recrutement du personnel Recherche et sélection de personnel en vue d'établir une relation de travail, y compris pour des postes différents de ceux pour lesquels la personne concernée est candidate ; stockage des données à caractère personnel également pour de futures sélections ; gestion des candidatures en réponse aux offres d'emploi publiées sur notre site web ; entretiens et éventuels entretiens vidéo (traitement des données, y compris image/audio). |
Contrat Art. 6(1)(b) RGPD britannique : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. |
Jusqu'à 24 mois |
Nécessaire : la fourniture de données à caractère personnel est obligatoire et, en cas d'absence de ces données, le responsable du traitement ne sera pas en mesure d'examiner votre candidature. |
| F) |
Gestion des demandes des personnes concernées conformément à l'art. 15 et suivants (RGPD) |
Obligation légale Art. 6.1.c) RGPD britannique le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; |
5 ans après sa clôture, sauf en cas de litige |
Nécessaire : la fourniture de données à caractère personnel est obligatoire afin de respecter les obligations légales. |
DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel que vous fournissez peuvent être communiquées à des destinataires qui agiront en tant que sous-traitants (art. 28 du RGPD britannique) et/ou à des personnes agissant sous l'autorité du responsable du traitement et du sous-traitant (art. 29 du RGPD britannique) aux fins indiquées ci-dessus. Plus précisément, vos données peuvent être divulguées à des destinataires appartenant aux catégories suivantes :
- Les entités fournissant des services pour la gestion du système d'information utilisé par ATLANTE UK LTD et des réseaux de télécommunication ;
- Études ou sociétés dans le cadre de relations d'assistance et de conseil ;
- Entités fournissant des services liés à la gestion des finalités susmentionnées (communication, impression de brochures, dépliants, sites web, vidéos) ;
- Agences de recrutement ;
- Partenaires commerciaux, avec votre consentement ;
- Autorités compétentes pour le respect des obligations légales et/ou des dispositions des organismes publics, sur demande ;
Vous pouvez demander une liste complète des sous-traitants en écrivant aux adresses susmentionnées.
TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
Vos données à caractère personnel seront divulguées à l'EEE, sous réserve des limites et conditions fixées par une décision d'adéquation prise à la fois par le gouvernement britannique et la Commission européenne.
TRAITEMENTS AUTOMATISÉS
Les données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement traditionnel et manuel, électronique ou automatisé. Aucun processus décisionnel entièrement automatisé n'est mis en œuvre.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Vous êtes en droit d'exercer le droit qui vous est accordé par l'article 93 et suivants de la loi britannique sur la protection des données en contactant le responsable du traitement. Vous avez le droit d'être informé, d'accéder à vos données, de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée, de rectifier et d'effacer vos données. Vous avez le droit à la portabilité des données et, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles d'une organisation sous une forme accessible et lisible par machine. Conformément aux lois sur la protection des données et en plus des droits susmentionnés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à l'information. Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, si vous estimez que le traitement est contraire au règlement UE 2016/679, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (www.ico.org.uk).
Modifications de la note d'information : Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer certaines parties de la présente note d'information à tout moment.
Date de révision : 12/12/2023